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Rue de la Loi 71-77
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de 3 immeubles de bureaux en 31 logements (3965m2) et 1 hôtel de 405 chambres avec extension de la galerie commerciale au rez-de-chaussée (2913m2)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 20 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521601
Référence communale L80/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2008
Dossier complet 27-01-2009
Début d'enquête publique 06-03-2009
Fin d'enquête publique 20-03-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification de la décision 16-09-2009
Validité du permis 15-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques