#}

Boulevard Maurice Lemonnier 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de l'utilisation du commerce en restaurant au rez-de-chaussée et au 1ier étage. Modification de l'aménagement des logements aux étages supérieurs.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2009 au vendredi 26 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521590
Référence communale L82/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2008
Dossier complet 18-06-2009
Début d'enquête publique 12-06-2009
Fin d'enquête publique 26-06-2009
Commission de concertation 07-07-2009
Notification de la décision 03-12-2009
Validité du permis 02-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques