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Rue du Marché aux Fromages 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un garage en discothèque (régularisation) (régularisation PV BR/14/87)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521588
Référence communale M88/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2008
Dossier complet 02-09-2008
Début d'enquête publique 29-08-2008
Fin d'enquête publique 12-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 13-01-2009
Validité du permis 12-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques