#}

Boulevard de Dixmude 63
1000 Bruxelles

Remplacement de châssis

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521371
Référence communale D45/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2008
Dossier complet 10-12-2008
Commission de concertation 06-01-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques