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Rue Léon Lepage 19-21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble avec aménagement du rez-de-chaussée en magasin et couverture de la cour, construction d'un volume avec cage d'ascenseur à l'arrière et rehausse du bâtiment principal de 2 niveaux (penthouse) avec terrasses

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521319
Référence communale L111/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2008
Dossier complet 19-03-2009
Début d'enquête publique 13-04-2009
Fin d'enquête publique 27-04-2009
Commission de concertation 05-05-2009
Notification de la décision 20-10-2009
Validité du permis 19-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques