Rue Léon Lepage 19-21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble avec aménagement du rez-de-chaussée en magasin et couverture de la cour, construction d'un volume avec cage d'ascenseur à l'arrière et rehausse du bâtiment principal de 2 niveaux (penthouse) avec terrasses
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521319 |
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Référence communale | L111/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2008 |
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Dossier complet | 19-03-2009 |
Début d'enquête publique | 13-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2009 |
Commission de concertation | 05-05-2009 |
Notification de la décision | 20-10-2009 |
Validité du permis | 19-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué