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Boulevard du Régent 24 A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un appartement en bureau pour profession libérale (136m²) au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521318
Référence communale R63/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2008
Dossier complet 30-03-2009
Début d'enquête publique 13-04-2009
Fin d'enquête publique 27-04-2009
Commission de concertation 05-05-2009
Notification de la décision 28-09-2009
Validité du permis 27-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques