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Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction de murs emboués et de terrassements DOSSIER RETIRE PAR DEMANDEUR

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521287
Référence communale W32/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2008
Dossier complet 19-12-2008
Début d'enquête publique 12-12-2008
Fin d'enquête publique 26-12-2008
Commission de concertation 06-01-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques