Boulevard Adolphe Max 111
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification d'un commerce de jour en commerce de nuit - A CLASSER
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/521233 |
|---|---|
| Référence communale | A110/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-03-2009 |
| Début d'enquête publique | 13-04-2009 |
| Fin d'enquête publique | 27-04-2009 |
| Commission de concertation | 05-05-2009 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation