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Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation dans le cadre de la procédure d'un permis d'environnement PE 1A (régularisation PV EI)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 27 mars 2010 au dimanche 25 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521178
Référence communale U11/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2008
Dossier complet 25-02-2009
Début d'enquête publique 27-03-2010
Fin d'enquête publique 25-04-2010
Commission de concertation 04-05-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques