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Rue du Marché aux Herbes 68-70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'immeubles comprenant 23 logements (appartements), un hôtel de 49 chambres et 343m² de surface commerciale au rez-de-chaussée (régularisation PV BR/32/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2009 au vendredi 26 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521151
Référence communale M129/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2008
Dossier complet 15-06-2009
Début d'enquête publique 12-06-2009
Fin d'enquête publique 26-06-2009
Commission de concertation 07-07-2009
Notification de la décision 27-07-2010
Validité du permis 26-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques