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Rue Royale 132
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension d'un immeuble de bureaux par la couverture de la cour centrale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 mai 2009 au vendredi 5 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521071
Référence communale R4/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2009
Dossier complet 20-05-2009
Début d'enquête publique 22-05-2009
Fin d'enquête publique 05-06-2009
Commission de concertation 16-06-2009
Notification de la décision 08-10-2009
Validité du permis 07-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques