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Rue du Lombard 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de l'hôtel et construction d'une véranda dans la cour

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521033
Référence communale L5/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2009
Dossier complet 19-03-2009
Début d'enquête publique 13-04-2009
Fin d'enquête publique 27-04-2009
Commission de concertation 05-05-2009
Notification de la décision 16-10-2009
Validité du permis 15-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques