Rue Franklin 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation avec augmentation de volume afin d'aménager 3 logements. -Ajout de 3 lucarnes en toiture ;
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 mai 2009 au vendredi 22 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521021 |
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Référence communale | F5/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2009 |
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Dossier complet | 12-05-2009 |
Début d'enquête publique | 08-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2009 |
Commission de concertation | 02-06-2009 |
Notification de la décision | 08-10-2009 |
Validité du permis | 07-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué