#}

Rue Locquenghien 54-56
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction de 2 étages au-dessus du garage et réaménagement du bâtiment existant afin d'y aménager 6 logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 septembre 2009 au vendredi 25 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521011
Référence communale L8/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2009
Dossier complet 20-08-2009
Début d'enquête publique 11-09-2009
Fin d'enquête publique 25-09-2009
Commission de concertation 04-05-2010
Notification de la décision 30-09-2010
Validité du permis 29-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques