Rue Van Artevelde 124
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un commerce: l'épicerie devient un café avec une zone de consommation (max. 30 personnes) Travaux déjà réalisés.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 4 juin 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520998 |
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Référence communale | V4/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-02-2009 |
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Début d'enquête publique | 21-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 04-06-2010 |
Commission de concertation | 13-07-2010 |
Notification de la décision | 08-11-2010 |
Validité du permis | 07-11-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué