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Rue Van Artevelde 124
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un commerce: l'épicerie devient un café avec une zone de consommation (max. 30 personnes) Travaux déjà réalisés.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 4 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520998
Référence communale V4/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2009
Début d'enquête publique 21-05-2010
Fin d'enquête publique 04-06-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 08-11-2010
Validité du permis 07-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques