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Avenue de Tyras 109
1120 Bruxelles

Uitbreiding van de bestaande parking voor de logistieke afdeling van het Rode Kruis (100 plaatsen) met 34 bijkomende plaatsen - aanleg van een fietsenstalling voor 11 fietsen

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520957
Référence communale D7/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2009
Dossier complet 29-07-2009
Notification de la décision 16-12-2009
Validité du permis 15-12-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques