Rue du Finistère 22-24
1000 Bruxelles
Régularisation pour le percement de 3 ouvertures intérieures entre les deux immeubles n° 22 et 24, modification de la façade avant de l'immeuble et changement d'utilisation de l'immeuble n° 22. (Régularisation) (régularisation PV BR/65/96 + BR/26/92)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520920 |
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Référence communale | F15/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2009 |
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Dossier complet | 18-11-2009 |
Commission de concertation | 02-03-2010 |
Notification de la décision | 01-07-2010 |
Validité du permis | 30-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué