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Rue du Finistère 22-24
1000 Bruxelles

Régularisation pour le percement de 3 ouvertures intérieures entre les deux immeubles n° 22 et 24, modification de la façade avant de l'immeuble et changement d'utilisation de l'immeuble n° 22. (Régularisation) (régularisation PV BR/65/96 + BR/26/92)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520920
Référence communale F15/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2009
Dossier complet 18-11-2009
Commission de concertation 02-03-2010
Notification de la décision 01-07-2010
Validité du permis 30-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques