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Rue de Laeken 154-158
1000 Bruxelles

Changement de destination d'un commerce en bureau (500m²) au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520855
Référence communale L23/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2009
Dossier complet 09-02-2011
Notification de la décision 09-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques