Rue de Laeken 154-158
1000 Bruxelles
Changement de destination d'un commerce en bureau (500m²) au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520855 |
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Référence communale | L23/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2009 |
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Dossier complet | 09-02-2011 |
Notification de la décision | 09-03-2011 |
Instances d'avis
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