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Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen met oppervlaktevermeerdering van het gebouw C op de site van het Rijks Administratief Centrum met partiële bestemmingswijziging van kantoor naar woningen (76) en horeca. De kelderverdiepingen gedeeltelijk herbestemmen tot ondergrondse parking (74pl.) voor de woningen en het creëren van een afzonderlijke toegang. (wijziging niet vergund en ingetrokken aanvraag dossier 084P/08)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 11 mai 2009 au lundi 25 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520830
Référence communale P20/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2009
Dossier complet 26-10-2011
Début d'enquête publique 11-05-2009
Fin d'enquête publique 25-05-2009
Commission de concertation 02-06-2009
Notification de la décision 03-09-2009
Validité du permis 02-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques