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Rue Souveraine 107-109
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement et accessibilité à une terrasse au 4ème étage d'un immeuble à appartements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 novembre 2009 au vendredi 4 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520822
Référence communale S14/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2009
Dossier complet 13-11-2009
Début d'enquête publique 20-11-2009
Fin d'enquête publique 04-12-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 05-05-2010
Validité du permis 04-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques