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Rue Léon Lepage 37-41
1000 Bruxelles

Agrandissement d'un commerces au rez par l'incorporation d'une partie d'un atelier existant et par l'aménagemet de la cave en commerce (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520688
Référence communale L36/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2009
Dossier complet 13-07-2009
Notification de la décision 02-09-2009
Validité du permis 01-09-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques