#}

Rue Warandeveld 11
1120 Bruxelles

Démolir la terrasse arrière et l'escalier d'accès et remplacer par une nouvelle terrasse et un nouvel escalier

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520677
Référence communale W16/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2009
Dossier complet 29-07-2009
Notification de la décision 16-09-2009
Validité du permis 15-09-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques