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Rue Royale 145
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation intérieure, changement des châssis et création d'une loggia vitrée à l'angle du bâtiment de l'étage +2 au niveau +7

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 septembre 2009 au vendredi 25 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520650
Référence communale R34/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2009
Dossier complet 14-08-2009
Début d'enquête publique 11-09-2009
Fin d'enquête publique 25-09-2009
Commission de concertation 06-10-2009
Notification de la décision 17-03-2010
Validité du permis 16-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques