Rue Royale 145
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation intérieure, changement des châssis et création d'une loggia vitrée à l'angle du bâtiment de l'étage +2 au niveau +7
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 septembre 2009 au vendredi 25 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520650 |
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Référence communale | R34/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2009 |
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Dossier complet | 14-08-2009 |
Début d'enquête publique | 11-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2009 |
Commission de concertation | 06-10-2009 |
Notification de la décision | 17-03-2010 |
Validité du permis | 16-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué