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Rue de Dinant 41-43
1000 Bruxelles

Travaux déjà exécutés : - Nouveaux châssis sur l'ensemble de la façade avant. - Extension en façade arrière du 1er au 4ème étage (fermeture des balcons) : + 7m²/niveau

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520625
Référence communale D21/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2009
Dossier complet 27-11-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 16-06-2010
Validité du permis 15-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques