Rue Neuve 112
1000 Bruxelles
Verplaatsen van de inkomdeur van een handelszaak waardoor de nuttige winkelruimte vergroot en de etalage verkleint en verwijderen van een dakelement in de gevel
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/520596 |
|---|---|
| Référence communale | N16/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-06-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-09-2009 |
| Notification de la décision | 16-10-2009 |
| Validité du permis | 15-10-2011 |
Instances d'avis
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