#}

Rue des Fabriques 36-40
1000 Bruxelles

Bestemmingswijziging van handelsruimte naar kantoor (200 m²) / wijziging van de gevel / wijziging van het aantal appartementen / wijziging van volume op de laatste verdieping.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520490
Référence communale F48/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2009
Dossier complet 13-04-2010
Commission de concertation 27-04-2010
Notification de la décision 09-11-2010
Validité du permis 08-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques