Rue des Ménages 27-31
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 15 logements : modification par rapport au permis délivré 221M/06 (construction de 2 étages en recul au lieu d'une toiture à versants et modification de la façade).
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 19 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/520475 |
|---|---|
| Référence communale | M68/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-07-2009 |
| Début d'enquête publique | 05-03-2010 |
| Fin d'enquête publique | 19-03-2010 |
| Commission de concertation | 30-03-2010 |
| Notification de la décision | 16-09-2010 |
| Validité du permis | 15-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué