Boulevard Maurice Lemonnier 35-39
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- modification de l'affectation de l'entresol de commerce en logements ; - démolition des annexes et reconstruction d'extensions aux logements sur 5 niveaux du côté de la rue des Moucherons
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520465 |
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Référence communale | M70/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2009 |
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Dossier complet | 14-10-2009 |
Début d'enquête publique | 23-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2009 |
Commission de concertation | 01-12-2009 |
Notification de la décision | 11-05-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué