Rue de l'Ecuyer 35-39
1000 Bruxelles
Modification des vitrines et des châssis - Rénovation de la façade. (régularisation PV BR/109/06)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520427 |
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Référence communale | E35/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2009 |
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Dossier complet | 04-06-2010 |
Commission de concertation | 15-06-2010 |
Notification de la décision | 08-09-2010 |
Validité du permis | 07-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation