Boulevard de Dixmude 2 (angle)
1000 Bruxelles
Transformations avec augmentation du nombre de logements (de 69 à 78) et changement de destination partiel du rez équipements en commerce (plus de 400m²) (modification du permis 033N/07 délivré le 20/05/2009)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/520426 |
|---|---|
| Référence communale | D33/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-07-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-10-2009 |
| Notification de la décision | 20-04-2010 |
| Validité du permis | 19-04-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué