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Rue du Midi 52
1000 Bruxelles

Changement des châssis au rez-de-chaussée. RECOURS

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520405
Référence communale M77/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2009
Dossier complet 15-05-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 01-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques