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Rue de Malines 37
1000 Bruxelles

Travaux déjà réalisés : rehausse du faîte de la toiture afin de créer 2 logements supplémentaires aux 4ème et 5ème étages aménagement au 4ème étage d'un bureau de 20 m² accessoire au commerce du rez-de-chaussée, placement d'un conduit d'évacuation de hotte en façade arrière.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520260
Référence communale M98/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2009
Dossier complet 14-11-2011
Notification de la décision 22-08-2012
Validité du permis 21-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques