Rue de Malines 37
1000 Bruxelles
Travaux déjà réalisés : rehausse du faîte de la toiture afin de créer 2 logements supplémentaires aux 4ème et 5ème étages aménagement au 4ème étage d'un bureau de 20 m² accessoire au commerce du rez-de-chaussée, placement d'un conduit d'évacuation de hotte en façade arrière.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520260 |
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Référence communale | M98/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2009 |
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Dossier complet | 14-11-2011 |
Notification de la décision | 22-08-2012 |
Validité du permis | 21-08-2014 |
Instances d'avis
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