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Rue Van Artevelde 50
1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation d'un commerce existant en salon de thé

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520167
Référence communale V62/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Dossier complet 26-03-2010
Notification de la décision 21-05-2010
Validité du permis 20-05-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques