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Rue des Faînes 16-18
1120 Bruxelles

Réunir 2 maisons en perçant le mur mitoyen. (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520157
Référence communale F75/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2009
Dossier complet 27-04-2010
Notification de la décision 21-05-2010
Validité du permis 20-05-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques