Rue de Spa 14-16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réunion et extension de 2 immeubles en vue d'y aménager 4 logements et un appart - hôtel comprenant 11suites (régularisation) LETTRE RETRAIT DOSSIER (régularisation PV BR/70/09+30/06+86/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2010 au vendredi 12 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520135 |
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Référence communale | S53/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2009 |
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Dossier complet | 28-01-2010 |
Début d'enquête publique | 29-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2010 |
Commission de concertation | 23-02-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation