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Rue de Spa 14-16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réunion et extension de 2 immeubles en vue d'y aménager 4 logements et un appart - hôtel comprenant 11suites (régularisation) LETTRE RETRAIT DOSSIER (régularisation PV BR/70/09+30/06+86/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2010 au vendredi 12 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520135
Référence communale S53/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2009
Dossier complet 28-01-2010
Début d'enquête publique 29-01-2010
Fin d'enquête publique 12-02-2010
Commission de concertation 23-02-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques