#}

Rue de la Loi 26
1000 Bruxelles

Wijziging van de gevel op het gelijkvloers en verplaatsing van de inkomdeur van een bestaande handelszaak

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520097
Référence communale L94/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2009
Dossier complet 09-03-2010
Commission de concertation 16-03-2010
Notification de la décision 30-06-2010
Validité du permis 29-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques