Rue de la Senne 17A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen van een kantoorgebouw tot een appartementsgebouw met 13 woongelegenheden en 15 autostaanplaatsen.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 28 décembre 2009 au lundi 11 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/520086 |
|---|---|
| Référence communale | S55/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 12-11-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-12-2009 |
| Début d'enquête publique | 28-12-2009 |
| Fin d'enquête publique | 11-10-2010 |
| Commission de concertation | 19-01-2010 |
| Notification de la décision | 03-09-2010 |
| Validité du permis | 02-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué