#}

Rue du Lavoir 33-35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réunion de deux maisons unifamiliales jumelles en un seul immeuble de rapport SAISINE AU FD

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 19 février 2010 au vendredi 5 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519986
Référence communale L100/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2009
Dossier complet 18-02-2010
Début d'enquête publique 19-02-2010
Fin d'enquête publique 05-03-2010
Commission de concertation 16-03-2010
Notification de la décision 27-09-2010
Validité du permis 26-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques