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Rue des Capucins
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le logement communautaire au 2ème étage en quatre logements individuels

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 avril 2010 au vendredi 7 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519903
Référence communale C3/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2010
Dossier complet 19-04-2010
Début d'enquête publique 23-04-2010
Fin d'enquête publique 07-05-2010
Commission de concertation 18-05-2010
Notification de la décision 03-09-2010
Validité du permis 02-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques