Rue des Capucins
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le logement communautaire au 2ème étage en quatre logements individuels
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 avril 2010 au vendredi 7 mai 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519903 |
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Référence communale | C3/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2010 |
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Dossier complet | 19-04-2010 |
Début d'enquête publique | 23-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 07-05-2010 |
Commission de concertation | 18-05-2010 |
Notification de la décision | 03-09-2010 |
Validité du permis | 02-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué