Quai au Bois de Construction 11
1000 Bruxelles
Art. 126/1 transformation de l'immeuble en vue d'y aménager 19 logements et 1 commerce de gros au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519876 |
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Référence communale | B8/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2010 |
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Dossier complet | 06-12-2011 |
Commission de concertation | 20-12-2011 |
Notification de la décision | 24-01-2013 |
Validité du permis | 23-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué