Rue du Marché aux Porcs 19
1000 Bruxelles
De wijziging van bestemming van een eengezinswoning met handelsgelijkvloers naar een collectief huis met 4 woongelegenheden / de wijziging van de gevels / het afbreken van een overdekking koer
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519832 |
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Référence communale | M9/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2010 |
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Dossier complet | 14-04-2010 |
Commission de concertation | 27-04-2010 |
Notification de la décision | 23-09-2010 |
Validité du permis | 22-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué