#}

Rue du Ramier 31
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Nieuwbouw van een meergezinswoning (2 appartementen)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 avril 2010 au lundi 26 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519827
Référence communale R9/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2010
Dossier complet 26-03-2010
Début d'enquête publique 12-04-2010
Fin d'enquête publique 26-04-2010
Commission de concertation 04-05-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques