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Avenue de Stalingrad 106
1000 Bruxelles

Uitbreiden van het volume in de achtergevel om zodoende een binnenverbinding te maken met alle delen van het appartement

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519810
Référence communale S9/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2010
Dossier complet 14-07-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques