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Rue des Fabriques 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Uitbreiden van een keuken op de 1ste verdieping en aanleg van een nieuw terras op het bestaande platte dak van het gelijkvloers, uitbreiden van bestaande terrassen op verdieping, 2, 3 en 4

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 4 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519758
Référence communale F21/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2010
Dossier complet 21-05-2010
Début d'enquête publique 21-05-2010
Fin d'enquête publique 04-06-2010
Commission de concertation 15-06-2010
Notification de la décision 08-09-2010
Validité du permis 07-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques