#}

Rue de la Senne 76
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un duplex au rez-de-chaussée + niveau jardin - extension de l'appartement du 1 étage par l'ajout d'une annexe

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2011 au vendredi 27 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519671
Référence communale S14/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2010
Début d'enquête publique 13-05-2011
Fin d'enquête publique 27-05-2011
Commission de concertation 21-06-2011
Notification de la décision 02-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques