Rue Neuve 9-11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification de la façade et transformations intérieures de l'immeuble de commerce + régularisation des conditionnements d'air en toiture (régularisation PV BR/073/01)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519582 |
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Référence communale | N8/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2010 |
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Dossier complet | 13-12-2010 |
Début d'enquête publique | 10-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2010 |
Commission de concertation | 04-01-2011 |
Notification de la décision | 30-03-2011 |
Validité du permis | 29-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation