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Rue Neuve 9-11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de la façade et transformations intérieures de l'immeuble de commerce + régularisation des conditionnements d'air en toiture (régularisation PV BR/073/01)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519582
Référence communale N8/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2010
Dossier complet 13-12-2010
Début d'enquête publique 10-12-2010
Fin d'enquête publique 24-12-2010
Commission de concertation 04-01-2011
Notification de la décision 30-03-2011
Validité du permis 29-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques