Rue de la Longue Haie 35-37
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/519560
Identifiant1384376
Référence communaleL44/2010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-07-2010
Notification de la décision 02-09-2010

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changement d'affectation

Parcelles cadastrales concernées

21807G0070/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-01-2021 04/PU/1772153 08-07-2021 Octroyé
04-07-2016 PU/604365 Refusé
03-01-2002 PU/510049 31-05-2002 Octroyé
09-09-1998 PU/509455 09-03-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps