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Rue de Laeken 124
1000 Bruxelles

Régularisation du réaménagement du rez commercial par la création d'un accès séparé aux étages. (régularisation PV BR/109/09)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519541
Référence communale L46/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2010
Dossier complet 25-02-2011
Commission de concertation 01-03-2011
Notification de la décision 05-04-2012
Validité du permis 04-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques