Rue des Faînes 222
1120 Bruxelles
Démolition de la salle de bain au premier niveau, démolition de la toiture arrière au deuxième niveau et extension au premier et deuxième niveau
BruxellesBase légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519522 |
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Référence communale | F40/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2010 |
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Notification de la décision | 23-06-2010 |
Validité du permis | 22-06-2012 |
Instances d'avis
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