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Rue des Faînes 222
1120 Bruxelles

Démolition de la salle de bain au premier niveau, démolition de la toiture arrière au deuxième niveau et extension au premier et deuxième niveau

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519522
Référence communale F40/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2010
Notification de la décision 23-06-2010
Validité du permis 22-06-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques