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Rue du Canal 45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble existant et construire un nouvel immeuble, aménager 66 logements avec suppression des bureaux existants et maintien de l'équipement existant (polyclinique), aménager 50 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519485
Référence communale C50/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2010
Dossier complet 03-12-2010
Début d'enquête publique 01-04-2011
Fin d'enquête publique 15-04-2011
Commission de concertation 07-06-2011
Notification de la décision 04-11-2011
Validité du permis 03-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques